CGV & RGPD | One D Productions

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Définitions et Champ d’application

Pour l’application des présentes conditions générales, on entend par :

ONE D Productions représentée par :

- Michaël LONDERO ayant son siège social rue de la Grande Campagne, 8 à 7090 Braine Le Comte, Tel : + 32/498.45.19.18,

- Stéphane MAWET ayant son siège social rue Herman, 10 à 1315 Incourt, Tel : +32/475.56.61.86

mail : onedprod@gmail.com, site web : https://www.onedproductions.com

Le Client ou les Clients : toute personne physique ou morale qui contractent avec One D Productions pour acheter ses services.

Sauf convention contraire, écrite et expresse, les présentes conditions générales sont applicables à toutes les opérations et relations entre One D Productions et ses Clients.

One D Productions se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, lesquelles prendront effet 45 jours après leur notification au client, sauf dénonciation du contrat par le client endéans ce délai.

2. Centre de facturation

Michaël LONDERO fonctionne par l’intermédiaire de la coopérative d’activités Azimut, 42/15 Rue de Monceau-Fontaine, 6031 Monceau-sur-Sambre, Belgique, TVA BE 0467 278 593. La scrl Azimut agit uniquement en tant que centre de facturation pour le nom et le compte de Michaël LONDERO. Michaël LONDERO n’est pas mandaté pour engager Azimut de quelle que manière que ce soit. En aucun cas, Azimut n’est partie à la convention conclue entre Michaël LONDERO et ses clients. Azimut n’assume donc aucune obligation, ni aucune responsabilité en ce inclus, sans que cette liste soit exhaustive, les responsabilités relatives aux conventions entre Michaël LONDERO et le client, aux informations et services offerts et prestés par Michaël LONDERO, aux traitements des données par Michaël LONDERO et à la mise à disposition du site de Michaël LONDERO.

Michaël LONDERO s’engage à signer une nouvelle convention de collaboration reprenant ses propres coordonnées BCE dès la fin de la convention d’accompagnement et de mise en situation réelle qui le lie avec Azimut.

3. Services

Les services proposés par One D Productions consistent notamment à :

A. La prise de photographies.

B. Le prise de vidéos.

C. L’utilisation de la technologie embarquée par drone pour un traitement photogrammétrique.

D. La post production, l’analyse, le suivi du projet ordonné par le client dans les points A, B et C.

4. Formation du contrat

4.1 Offre

Toute prestation de One D Productions est précédée d’une offre à retourner signée, adressé au Client et dont la validité est, sauf stipulation contraire, d’un mois. One D Productions peut également accepter les commandes verbales de ses clients lesquelles seront alors confirmées par One D Productions par un écrit (lettre, fax ou mail) en cours d’exécution du contrat.

Toute commande passée par le Client et acceptée par One D Productions est considérée comme ferme et définitive et ne peut être rétractée.

En passant commande auprès de One D Productions, le Client déclare accepter intégralement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente reprises au verso de l’offre.

4.2 Contrat

Le contrat est réputé conclu à la réception par One D Productions avant l’expiration du délai de validité de l’offre, de l’acceptation sans réserves du Client par écrit (lettre, mail, fax) ou en retournant le double de l’offre signé par lui. One D Productions peut selon les circonstances se satisfaire d’une acceptation verbale. En pareil cas, l’acceptation du Client se déduit irrévocablement du fait qu’il accepte que One D Productions entame ses prestations.

En cas de demande de dérogation obligatoire pour l’exécution du vol, le contrat est réputé conclu entre les deux parties dès que le client a signé l’offre du prestataire pour accord, que One D Productions l’a accepté et qu’il a encaissé la somme de 280 €.

5. Prix

A défaut de stipulation contraire dans l’offre, les prestations sont payables endéans les 15 jours de la date de la facture.

6. Exécution du Contrat

6.1 Délais

Sauf stipulation contraire dans l’offre, les délais d’exécution ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne revêtent dès lors d’aucun caractère contraignant. En cas de dépassement du délai de plus de 20% de la durée prévue à la commande, le Client peut mettre fin au contrat en cas d’absence de d’exécution quinze jours après l’envoi d’une mise en demeure.

6.2 Lieu des prestations

Lorsque One D Productions doit exécuter le contrat en tout ou en partie dans les locaux du Client, celui-ci doit mettre à disposition l’infrastructure nécessaire (espace de travail, alimentation électrique, données, matériel, etc.) pour l’exécution du contrat.

6.3 Force majeure

En cas de force majeure rendant totalement ou partiellement impossible l’exécution du contrat, la partie qui en est victime est déchargée de toute responsabilité.

Les événements de force majeure, accident, panne de matériel ou de véhicule, les conditions atmosphériques, les problèmes familiaux graves, les grèves et tous désordres sociaux qui suspendent les obligations du photographe sans mettre fin au contrat, n´engagent pas sa responsabilité. Le rendez-vous sera donc reporté sans frais supplémentaires.

En cas d’annulation d’une commande par le Client, One D Productions pourra soit exiger le payement intégral des prestations décommandées si celles-ci ont été effectuées en partie ou en totalité. En outre, si la commande a donné lieu au payement d’un acompte dont le montant est repris sur le devis, l’acompte n’est pas remboursé, quelle que soit la raison de l’annulation.

7. Remise des photos

Les photos au format .JPG seront présentées au client en mode épreuve dans les 15 jours ouvrables qui suivent le reportage ou l’événement.

Un écrin contenant l’intégralité des photos au format numérique sera délivré dans les 15 jours ouvrables qui suivent la remise des photos (énoncées dans le paragraphe précédent).

Dans le cas d’une commande d’album photo, celui-ci sera envoyé dans les 15 jours ouvrables qui suivent la remise des photos (énoncées deux paragraphes plus haut) si la commande a été faite avant la date de l’événement. Dans le cas contraire, l’album sera envoyé dans les 20 jours ouvrables qui suivent la date de commande d’album.

Si un retard dans la remise des fichiers est prévu en cas de maladie, de congé ou en cas de force majeure, le client sera averti par Michaël LONDERO. Le client ne pourra, en aucun cas, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir une autre revendication en cas de retard.

Toute prestation additionnelle (Gravures de CD/DVD supplémentaires, tirage papier, Livre Photo, Créations Graphiques dérivées des photos, etc.) ou toute suggestion spéciale rendue indispensable par la spécificité de la mission (location de véhicule et/ou de matériel spécialisé, hébergement, etc.) feront l'objet d’un supplément de facturation ou à la charge et sous la responsabilité directe du client, en sus de la rémunération du photographe.

Les originaux ne seront pas transmis au client et seront gardés par One D Productions pour une durée de 12 mois maximum. Après ce délais les épreuves seront effacées.

8. Remise des vidéos

Les vidéos au format .MOV ou .MP4 seront présentées au client en mode épreuve dans les 15 jours ouvrables qui suivent le reportage ou l’événement.

Une clé USB contenant la vidéo au format numérique sera délivrée dans les 15 jours ouvrables qui suivent la remise des vidéos (énoncées dans le paragraphe précédent).

Les originaux ne seront pas transmis au client et seront garder par Michaël Londero pour une durée de 12 mois maximum. Après ce délais les épreuves seront effacées.

La publication des vidéos via les réseaux sociaux ou tous autres vecteurs ne pourra se faire sans l’accord de Michaël Londero. En cas de non accord One D Productions ne pourra être tenu responsable des violation des droits à l’image ou droits musicaux et le client en supportera les charges.

Pour toutes publications autorisées sur les réseaux sociaux ou via d’autres vecteurs, celles-ci ne seront validées seulement si les URL sont communiqués par le client à Michaël Londero dans les 24 heures maximum après la parution.

9. Garantie

One D Productions garantit qu’il exécute ses prestations conformément aux règles de l’art et que ses services sont exempts de tout vice.

Dans tous les cas la responsabilité de One D Productions sera limitée au maximum au prix de vente du service.

10. Matériel

One D Productions conserve, dans la mesure du possible, son matériel auprès de lui. Néanmoins, certaines circonstances du reportage, indépendantes de sa volonté, peuvent l’en empêcher. One D Productions ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de l’arrêt du reportage suite au vol ou dégât de son matériel.

One D Productions ne pourra être tenu pour responsable en cas de dégât, vol ou tout autre événement qui pourrait endommager les cartes mémoires et donc les photographies contenues sur celles-ci. Le client ne pourra pas réclamer de dommages et intérêts si les images sont perdues.

Le photographe est libre du choix du matériel qu’il emploie et ce choix ne peut être remis en question par le client.

11. Réclamation

Sous réserve de ce qui est précisé pour les consommateurs à l’article précédent, toute réclamation relative à l’exécution des prestations prévues au contrat devra être formulée, par lettre recommandée, dans les 8 jours ouvrables suivant la réception des fichiers, reprenant une description précise et détaillée des griefs. Une fois ce délai écoulé, les prestations de One D Productions seront réputées acceptées définitivement et sans réserve.

12. Obligations du client

Le planning précis de l’événement (horaire, adresses préparatifs-commune-église-réception, numéros de téléphone) doit être fourni par écrit (courrier électronique) à One D Productions, au maximum 2 semaine avant l’événement, par le client. Dans le cas contraire, le photographe ne pourra être tenu responsable s’il ne peut pas respecter la prestation prévue.

Lors de la réalisation de la prestation, le client s’engage à respecter les conseils du photographe et notamment :

- La présence de personnes extérieures à l’événement (ou à l’organisation) est acceptée, dans la mesure où elle n’empêche pas One D Productions d’effectuer ses prises de vue ; le résultat ne peut en être altéré.

- Le client s’engage à vérifier avant la date de l’événement, du reportage ou de la séance photo que la prise de photos est possible et autorisée au sein des différents lieux dans lesquels elles auront lieu. One D Productions ne peut être responsable si les prises de vue sont interdites ou limitées dans certains endroits.

- Le client prêtera une attention particulière aux détails. En effet, certains détails peuvent gâcher, voire rendre difficiles les prises de vue (ex : extincteurs, bannières publicitaires, travaux, etc.). One D Productions ne pourra être tenu responsable des objets parasites qui pourraient altérer la qualité des photos. En cas de non-respect de ces conseils, le photographe (One D Productions ou l’un de ses représentants) ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

Toute personne présente est susceptible d’être prise en photo. En aucun cas, One D Productions ne pourra être tenu pour responsable de l’absence ou de la présence des personnes au cours du reportage.

Le photographe effectue des prises de vues dans des conditions de travail telles qu’elles se présentent. L’obligation de résultat ne peut donc en aucun cas être imposée dans la mesure où de nombreux paramètres restent indépendants de la volonté de One D Productions.

Tout report ou heures supplémentaires le jour même de l’exécution du travail, ne mettant pas en cause One D Productions donnera lieu à des frais supplémentaires de dédommagement, ceux-ci seront détaillés dans l’offre.

13. Résiliation pour faute

En cas de faute grave (violation de la vie privée à des fins personnelles, tous manquements d’informations susceptibles de nuire à un individu ou à une infrastructure, non-respect des consignes de sécurité ou des instructions du pilote ou de l’observateur, tout acte délibéré dans l’intention de nuire à l’exécution du contrat, …) d’une des parties, l’autre partie a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat. En pareil cas, il sera dû une indemnité forfaitaire correspondant à 30% des sommes non encore facturées par One D Productions avec minimum 250 €.

Chaque partie pourra mettre fin au contrat en cas de manquement contractuel persistant 14 jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, visant le manquement incriminé. Dans ce cas, les indemnités visées au paragraphe précédent seront dues.

14. Droit de Propriété intellectuelle – Droit à l’image

Toute réalisation photographique confère à One D Productions, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. Les clients bénéficient donc uniquement d’un droit de reproduction et d’utilisation des photos dans un but privé et non lucratif. Les clients ne sont pas autorisés à céder des photos aux professionnels ayant participé à leur évènement, tels que coiffeur, maquilleur, DJ, traiteur, caméraman, etc. Seul One D Productions est habilité à le faire.

Le client est de par la loi, le propriétaire inaliénable de son image et le photographe se doit de respecter ce droit à l’image.

Par conséquent, en acceptant les conditions générales, le client accepte aussi de répondre aux besoins d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord. L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de One D Productions : publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du photographe, exposition et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier: catalogues, dossiers de presse, presse locale, nationale ou spécialisée, sites web et galeries web de One D Productions par tous procédés de représentation existants ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, clé USB, composites papiers et books personnels de One D Productions.

Dans le cas contraire, biffer la mention énoncée ci-dessus. La signature des deux parties est nécessaire.

Les fichiers photo retravaillés, au format .JPG, seront remis au client. En aucun cas, les fichiers .JPG non retenus lors du tri ou inutilisés ne seront donnés, à titre gracieux, au(x) client(s). Les fichiers bruts (RAW) restent la propriété de One D Productions ou l’un de ses représentants et ne seront, en aucun cas, remis au client, à sa famille ou ses ayants-droit.

15. Vente et usage des fichiers

Toutes les photographies prises par le photographe sont vendues pour un usage réservé au cadre familial associatif ou professionnel. Dans tous les cas, les photos sont libres de droit et d’exploitation. Pour les professionnels, le diffuseur est seul responsable de l'utilisation des photos. Certaines vues pouvant contenir des photos de bâtiments, biens, œuvres, objets ou marques protégés: il appartient au client de négocier les droits correspondants avec leurs propriétaires, dans le cas contraire le photographe ne saurait être tenu pour responsable.

16. Perte des données accidentelles

Malgré toute l’attention que votre photo-graphiste porte au stockage des supports photo, il peut arriver qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire ou panne informatique… les fichiers sources des photographies soient inexploitables. La photographe offre dans ce cas une nouvelle séance de même durée au client, afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté.

17. Protection de la Vie Privée

One D Productions collecte des données personnelles des Clients. Vous trouverez plus d’informations à cet égard dans la politique de vie privée disponible sur le site de One D Productions.

18. Défaut de paiement

En cas de retard de paiement, un intérêt de retard sera du de plein droit et sans mise en demeure préalable. Si le Client est un consommateur, l’intérêt sera calculé au taux légal. Si le Client est un professionnel, l’intérêt sera calculé au taux conventionnel de 12%. A titre d’indemnité irréductible pour les dommages causés par l’inexécution, le Client sera en outre redevable d’une indemnité forfaitaire de 10% du prix impayé avec un minimum de 150,00 EUR par facture.

Le défaut de paiement d’une facture autorise One D Productions à suspendre toutes ses prestations et à ne les reprendre qu’après paiement intégral des prestations échues et à échoir ou pour autant qu’une garantie de paiement satisfaisante soit remise.

19. Loi applicable et résolution des litiges

Le contrat conclu entre les parties ainsi que les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.

Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat ou des présentes conditions générales sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement du Brabant Wallon.

CGV

PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Bienvenue.

Nous nous engageons à assurer la protection de vos Données Personnelles et de votre Vie Privée. Pour mieux protéger votre Vie Privée, nous fournissons cette page, expliquant nos pratiques d’information en ligne. En utilisant nos sites et/ou nos pages en ligne disponibles sur des plateformes et des réseaux sociaux, vous acceptez les conditions de ce Règlement relatif à la protection de la Vie Privée. Si nous changeons notre politique de protection de la Vie Privée, nous afficherons les changements sur cette page de façon à vous informer des informations que nous collectons, de la façon dont nous les utilisons et si ces informations sont partagées avec d’autres parties.

Quels termes utilisons-nous dans ce Règlement relatif à la protection de la Vie Privée?

Michael Londero dont le siège social est situé à Rue de la Grande Campagne 8, 7090 Braine-le-Comte BCE, Stéphane Mawet dont le siège social est situé à Rue Herman 10, 1315 Incourt BCE, et tous ses affiliés dans le monde entier sont repris sous la référence « One D Productions ».

Nous utilisons le terme « Utilisateur » en référence aux utilisateurs de nos sites internet, pages en ligne et services.

Nous utilisons les termes « vous », « vôtre » et « le vôtre » en référence à l’Utilisateur qui lit ce Règlement relatif à la protection de la Vie Privée.

Nous utilisons les termes « nous » et « notre » pour se référer à One D Productions, le responsable du traitement.

Nous utilisons le terme « Données Personnelles » en référence aux informations personnelles identifiables qui vous concernent.

Nous utilisons le terme « règlement général sur la protection des données » ou « RGPD» en référence au Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

Quelles informations collectons-nous ?

Nous contrôlons les données non-personnelles collectées sur nos journaux d’activités (« server log ») de nos serveurs. Ces données incluent, par exemple, le nombre de visiteurs du site, les pages les plus populaires, les systèmes de navigation et le type de navigateur. Nous utilisons ces informations pour nous aider à améliorer notre site internet et améliorer vos expériences de visite. Les journaux d’activités de nos serveurs ne collectent pas de Données Personnelles.

Nous pouvons collecter des Données Personnelles en relation avec une communication, une application ou un service qui vous est fourni, y compris vos noms, adresse, âge, coordonnées (telles qu’une adresse e-mail ou un numéro de téléphone), adresse IP, identifiant d’utilisateur de réseau social. Les types de Données Personnelles que nous collectons dépendent de la communication, de l’application ou du service que vous demandez ou recevez. En général, nous obtenons les Données Personnelles directement de vous-même ou en utilisant une fonction de connexion automatique (comme « Facebook Connect» ou “LinkedIn Sign In” par exemple). Vous pouvez toujours choisir de ne pas fournir les informations demandées mais nous pourrions être dans l’incapacité ou ne pas vouloir vous fournir la communication, l’application ou le service demandé.

En cochant la case disponible sur la page web concernée et en nous fournissant vos Données Personnelles, vous serez considérés nous avoir donné la permission de traiter ces Données Personnelles de la façon exposée dans ce Règlement relatif à la protection de la Vie Privée. Nous pourrions avoir besoin de fournir vos Données Confidentielles à nos filiales et/ou à nos sous-traitants conformément à la Loi relative à la Vie Privée et/ou au RGPD, et situés dans n’importe quel pays y compris en dehors de l’Union Européenne, même si ce pays ne fournit pas un niveau adéquat de protection de vos Données Personnelles, uniquement dans le but de mener à bien ce traitement.

Nous ne divulguerons, vendrons, louerons ou n’échangerons aucune information personnelle identifiable à toute autre organisation ou entité, sauf après vous l’avoir notifié et avoir reçu votre consentement exprès, ou si cela est requis par la loi.

Utilisons-nous des cookies pour obtenir des informations ?

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Autres règlements relatifs à la Vie Privée ?

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Dans quel but collectons-nous des Données Personnelles et pour quelle durée conservons-nous vos Données Personnelles ?

Nous n’utiliserons pas vos Données Personnelles dans d’autres buts que ceux qui sont repris dans ce Règlement relatif à la protection de la Vie Privée ou pour poursuivre les buts spécifiquement indiqués quand nous les collectons.

La base juridique du traitement de vos Données Personnelles est votre consentement ou exécution d’un contrat suivant, d’une obligation légale. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

En particulier, nous pouvons utiliser des Données Personnelles en vue de :

Nous aider à vous fournir les communications, applications ou services;
Nous aider à traiter des plaintes et d’autres opérations;
Confirmer ou corriger des Données Personnelles;
Traiter des informations pour notre compte;
Nous aider à mener nos affaires et programmes de mise en conformité;
Procéder à des audits de notre activité;
Effectuer des recherches pour notre compte.

Il peut y avoir d’autres raisons d’utiliser ou de divulguer des Données Personnelles comme, par exemple :

Faire ce que nous impose un tribunal local ou étranger ou une autorité gouvernementale;
Divulguer des Données Personnelles à une autre société si nous devons vendre, attribuer ou transférer tout ou partie de nos activités ou fusionner avec une autre société.

Lorsque la loi le permet, nous pouvons partager des Données Personnelles avec des affiliés au sein de notre groupe ou avec des parties tierces sélectionnées (ex. des entreprises de services financiers, des entreprises de marketing) pour leur permettre de vous vendre leurs propres produits ou services ou ceux de tiers sélectionnés. Avant que nous ne partagions ces Données Personnelles, nous vous offrons la possibilité de choisir si vous souhaitez que ces Données Personnelles soient utilisées de cette façon. Vous avez également le droit de vous opposer, gratuitement et à tout moment à l’utilisation de vos Données Personnelles à des fins de marketing en nous contactant aux points de contact mentionnés à la fin du présent Règlement relatif à la protection de la Vie Privée.

Les personnes et les sociétés auxquelles nous pourrions transmettre des Données Personnelles pour l’une des raisons mentionnées ci-dessus peuvent être situées en Belgique ou dans d’autres pays. Ces autres pays peuvent ne pas avoir de lois qui fournissent le même niveau de protection des données que la Loi relative à la Vie Privée et/ou le RGPD. Quoiqu’il en soit, ces personnes et sociétés doivent accepter de protéger toute Donnée Personnelle que nous leur transmettons contre tout usage impropre ou divulgation. Nous mettrons en place des garanties contractuelles appropriées à l’égard de ces personnes et de ces sociétés qui fournissent des services pour assurer un niveau équivalent de protection des Données Personnelles, tel que requis par la Loi relative à la Vie Privée et/ou le RGPD.

Nous conservons vos données pour une durée illimitée.

Comment accéder, revoir ou supprimer vos Données Personnelles ?

En vertu de la Loi relative à la Vie Privée et/ou du RGPD, nous mettrons vos Données Personnelles à votre disposition pour révision sur simple demande de votre part. Si vous nous indiquez qu’une Donnée Personnelle est incorrecte ou qu’elle est utilisée de façon inappropriée, nous corrigerons, mettrons à jour ou supprimerons la Donnée Personnelle de la façon appropriée.

Vous avez également le droit de nous demander de supprimer des Données Personnelles ou d’en restreindre le traitement ou de vous opposer au traitement ainsi que le droit à la portabilité des données.

Si vous voulez des informations sur la façon dont vous pouvez avoir accès à vos Données Personnelles et exercer vos droits, veuillez vous référer aux points de contact mentionnés à la fin de ce Règlement relatif à la protection de la Vie Privée.

Vos Données Personnelles sont-elles protégées ?

Nous maintenons des standards de sécurité raisonnables, aussi bien physiquement qu’électroniquement, y compris des cryptages, des mots de passe, des mesures physiques de sécurité et des procédures de gestion pour protéger la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles. Seul un nombre limité de personnes parmi nous sont autorisées à accéder, supprimer et modifier vos données. Nous fournirons des efforts raisonnables pour assurer que vos intérêts en matière de confidentialité sont protégés.

Restrictions

Si les informations reçues causent du tort à autrui, sont obscènes, menaçantes, criminelles ou ont des implications criminelles, nous nous réservons le droit d’utiliser, transmettre ou conserver ces informations de la façon que nous estimons appropriée à notre seule et entière discrétion.

Examinons-nous si les utilisateurs ouvrent nos e-mails ?

Nos e-mails peuvent contenir un outil pixel à usage unique (web beacon pixel) pour nous informer si nos e-mails ont été ouverts et vérifier sur quels liens et publicités il a été cliqué dans l’e-mail. Nous pouvons utiliser ces informations pour des motifs tels que la détermination des contenus les plus intéressants pour nos utilisateurs, savoir si les utilisateurs qui n’ouvrent pas nos e-mails veulent continuer à les recevoir et informer les annonceurs du nombre d’utilisateurs total qui a cliqué sur leurs publicités. L’outil pixel sera supprimé quand l’e-mail sera supprimé. Si vous ne souhaitez pas que l’outil pixel soit téléchargé sur votre appareil, vous devez choisir de recevoir nos e-mails en texte brut plutôt que sous le format HTML. Vous pouvez également paramétrer votre logiciel de courrier électronique pour désactiver l’outil pixel.

Réclamation, Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l’usage de ce site internet et/ou relatif à l’acceptation, l’interprétation ou le respect de ce Règlement relatif à la protection de la Vie Privée sera soumis à la seule compétence des juridictions de Bruxelles qui appliqueront le droit belge.

Vous avez également le droit d’adresser une plainte à une autorité de contrôle (https://www.privacycommission.be/fr)

Comment nous contacter ?

Pour plus d’informations ou des questions à propos de nos pratiques en matière de Vie Privée, veuillez nous contacter:

LONDERO MICHAEL

MAWET STEPHANE

One D Productions

E-Mail : onedprod@gmail.com

Vie privée